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Le Conseil d’État a validé la «circulaire Taubira» qui permet de délivrer des certificats de nationalité française aux enfants nés à l’étranger par GPA (gestation par autrui). Cette [...]

Par sa décision du 13 septembre 2013, la Cour de cassation a montré le caractère inique de la circulaire Taubira sur la reconnaissance par l’état civil français des enfants nés à [...]