Pourquoi je voterai contre le traité budgétaire européen

La loi organique soumise au débat du Parlement à partir du mercredi 3 octobre constitue un véritable abandon de souveraineté.

En ratifiant ce traité, la France abandonne sa capacité de décision en matière économique et budgétaire. Elle se soumet aux sanctions d’une instance judiciaire anonyme en cas de non-respect des règles fixées.

Comme d’habitude, les institutions européennes répondent par une nouvelle procédure à des questions qui devraient relever de la volonté politique. Et comme d’habitude, nous sommes privés d’un débat sur les questions de fond : celles qui portent sur la gouvernance de la banque centrale européenne, la politique monétaire de l’union, et le contrôle de cette politique ; et celle qui porte sur le point de savoir si l’euro n’est pas une monnaie trop chère pour des pays qui n’ont pas les moyens de se le payer.

J’aurais accepté l’inscription dans la Constitution d’un article interdisant les déficits publics. Nous aurions ainsi marqué notre volonté de sortir de la spirale infernale où nous sommes, et de conserver notre pleine liberté d’action en cette matière.

Je pouvais comprendre les inflexions dans la politique européenne proposées par Nicolas Sarkozy, visant à protéger notre pays (mise à plat des accords de Schengen, barrières douanières, protection des entreprises européennes dans l’accès aux marchés publics). Je n’aurais pourtant pas voté le traité même assorti de ces contreparties.

Dans ce contexte, je ne vois aucune raison qui pourrait nous conduire à soutenir le traité soumis à notre suffrage. Je voterai donc contre ce traité.