Français sur écoute : pourquoi j’ai voté contre la loi sur le renseignement.

Au-delà des seuls événements tragiques de la fin 2014 et du début 2015 qui ont frappé la France, il fallait sans doute une loi sur le renseignement.

Il était nécessaire, en effet, de se donner les moyens de sécuriser davantage les agents dans leurs missions, ainsi que les procédures judiciaires qui en sont la conséquence pour ce faire.

Mais, bien au-delà de cette double nécessité, la loi donne, en fait, la possibilité aux services de renseignement de placer sur écoute de très nombreux Français, très éloignés de toute forme de projet à caractère terroriste, dans un contexte qui ne préserve pas nos libertés individuelles fondamentales. Les dénégations du Gouvernement sur la volonté de préserver ces libertés ne change rien : la formulation de l’article premier du projet de loi parle d’elle-même. Elle concerne potentiellement tout organisateur de manifestations, ou toute forme de délinquance commise à plusieurs. Tout ceci est notoirement excessif, et, malgré la confiance que nous devons légitimement apporter à nos services, le Gouvernement doit apporter des garanties sur ces aspects.

En l’état, par conséquent, il n’était pas possible de voter un tel projet de loi en première lecture. J’attends de la navette parlementaire qu’elle précise tous les points qui posent aujourd’hui question, et qui inquiètent légitimement beaucoup de Français.

En tout état de cause, et pour ces mêmes raisons, je soutiens la démarche engagée par mes collègues Laure de la Raudière et Pierre Lellouche, visant à saisir le Conseil constitutionnel au terme des débats parlementaires.