Ouverture des salles de shoot : ma question à Marisol Touraine

M. Jean-Frédéric Poisson attire l’attention Mme le ministre de la Santé et des Affaires sociales sur la contradiction entre l’annonce récente de l’ouverture d’une salle de consommation de drogue à Paris et les dispositions de la loi française en matière de lutte contre la consommation et le trafic de stupéfiants.

En effet, l’article 222-34 du Code pénal interdit notamment l’organisation d’un groupement ayant pour objet l’emploi illicite de stupéfiants. L’article 222-37 du même code punit de dix ans d’emprisonnement et 7 500 000 euros d’amende « le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l’usage illicite de stupéfiants ». Enfin, l’article D3411-1 du Code de la santé publique dispose que les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) « assurent le sevrage et son accompagnement ».

Considérant que cette salle aura pour objet la consommation de stupéfiants et la facilitation de cette consommation,

Considérant que sa fonction première sera l’encadrement et non le sevrage des personnes en situation de dépendance,

Considérant que le ministre de la Santé ne saurait donner son aval à un projet contrevenant par définition à la loi,

M. Jean-Frédéric Poisson demande à Mme le ministre de la Santé et des Affaires sociales comment elle compte concilier les interdictions actuellement en vigueur dans le Code pénal concernant la consommation de produits stupéfiants, d’une part, et d’autre part l’installation de ces salles de shoot et leur fonctionnement.