Tribune de mon collègue Philippe Gosselin, cosignée par moi-même et plusieurs autres députés.

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L’embryon mérite plus d’égards.

Le débat relatif au mariage homosexuel étant clos sur le plan parlementaire, un nouveau front va surgir : la recherche sur l’embryon. Le décret du 14 juin 2013 fixant l’ordre du jour de la session extraordinaire intègre en effet la poursuite de l’examen de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. On espérait que, contrairement à ce qui s’est passé cet hiver où une opération commando a été menée par les promoteurs de la recherche sur l’embryon, le gouvernement examinerait la question, cette fois,  au grand jour et dans des conditions permettant le débat. Hélas, le passage en catimini, à la sauvette et en force, est à nouveau la modalité privilégiée. Il y a quelques mois, en pleine mobilisation autour du mariage, le gouvernement poussait une proposition de loi votée en 2h00 au Sénat en pleine nuit, et discutée à l’Assemblée dans le cadre d’une petite niche parlementaire. En définitive, grâce au travail de l’opposition, le vote n’a pas pu avoir lieu, l’opération a échoué. Les partisans de la recherche sur l’embryon, qui ne s’attendaient pas à rencontrer un échec, n’ont pas trouvé d’autre explication que celle de l’obstruction.

Or l’opposition ne fait que son travail : face à un passage en force orchestré pour servir des intérêts industriels et financiers, quelques députés, soucieux de l’intérêt général ont réclamé et réclameront encore demain qu’on puisse débattre de l’enjeu.

Car l’embryon mérite plus qu’une niche.

L’enjeu exige de présenter au grand jour les véritables intérêts qui justifient cette transgression supplémentaire.

Tout d’abord, la recherche sur l’embryon humain n’a rien d’une évidence scientifique.

Prétendre que la recherche sur l’embryon est indispensable pour soigner certaines maladies relève de la manipulation. Aujourd’hui, les cellules souches adultes et de sang de cordon sont les seules à être utilisées en thérapie cellulaire. Ainsi, pour certains types de pathologies les greffes de cellules souches non-embryonnaires soignent déjà des patients.

D’ailleurs, si vraiment la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires était porteuse d’espoir et offrait des perspectives thérapeutiques, le régime actuel d’interdiction de principe avec dérogations suffirait. En effet, celui-ci prévoit déjà que les recherches poursuivant des « progrès médicaux majeurs » peuvent être autorisées par dérogation. La volonté de passer à un régime d’autorisation, en supprimant l’exigence de « progrès médicaux majeurs » traduit implicitement l’aveu que l’ambition de soigner les patients grâce aux cellules souches embryonnaires est abandonnée.

Quant aux cellules souches reprogrammées (IPS) du Professeur Yamanaka (prix Nobel de Médecine 2012), elles offrent des perspectives plus prometteuses que les cellules souches embryonnaires en matière de thérapie cellulaire. La rapidité du lancement du premier essai clinique sur la DMLA (Dégénérescence Maculaire liée à l’âge), et les investissements massifs qui se portent – à l’étranger – sur les iPS marquent l’importance du potentiel de cette recherche. S’agissant de la modélisation des pathologies et du criblage de molécules, les iPS sont déjà utilisées comme alternative à l’embryon humain.

Ensuite, la levée de l’interdiction de la recherche sur l’embryon constitue un bouleversement juridique.

La proposition de loi fait fi du principe de protection de l’embryon humain, garanti par l’article 16 du code civil, la Constitution, et plusieurs conventions internationales. En prévoyant de passer d’un régime d’interdiction de principe à un régime d’autorisation de principe, elle traduit un changement de paradigme inédit au terme duquel le principe fondateur de la protection de l’être humain deviendra une exception à la règle nouvelle de sa non-protection. L’humanité de l’embryon est niée comme elle ne l’a jamais été.

Cette perspective est d’autant plus préoccupante que cette révision majeure de la loi bioéthique, qui concerne autant les citoyens que les experts, pourrait passer sans l’organisation d’Etats Généraux, pourtant obligatoires.

Enfin, ce changement majeur ne se justifie ni sur le plan éthique, ni sur le plan politique.

L’embryon est un membre de l’espèce humaine : ce n’est pas une conviction, ni une opinion, mais un constat scientifique. Or le respect de tout être humain, particulièrement les plus fragiles, est constitutif du pacte républicain et au fondement de notre civilisation. Autoriser la recherche sur l’embryon nous ferait donc quitter le pacte républicain et abandonner nos valeurs fondatrices.

Les responsables politiques sont en principe garants de l’intérêt général. Or, l’enjeu de la recherche sur l’embryon ne relève pas de l’intérêt général mais de l’intérêt particulier – et financier – de l’industrie pharmaceutique qui considère l’embryon humain comme un moyen simple et peu onéreux de modéliser des pathologies, et cribler des molécules alors que les cellules iPS peuvent rendre ce service. Les modifications de la législation relative à la bioéthique peuvent-elles être conduites par les besoins du marché ? Comment le Président de la République et sa majorité peuvent-ils envisager de sacrifier l’embryon humain au profit d’intérêts commerciaux, mais aussi dogmatiques ?!

 Philippe Gosselin,

Député de la Manche,

Et Julien AUBERT, Véronique BESSE, Xavier BRETON, Dino CINIERI, Marie-Christine DALLOZ, Jean-Pierre DECOOL, François de MAZIERES, Nicolas DHUICQ, Jean-Christophe FROMANTIN, Annie GENEVARD, Claude GOASGUEN, Marc LE FUR, Hervé MARITON, Patrice MARTIN-LALANDE, Alain MARTY, Philippe MEUNIER, Yannick MOREAU, Jean-Frédéric  POISSON, Laure de la RAUDIERE et Dominique TIAN