PLF 2015 : la liberté des collectivités locales est en danger !

Porte-parole du groupe UMP sur le budget des collectivités locales, je suis intervenu à plusieurs reprises dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances 2015.

Retrouvez ici le verbatim de mes interventions en Commission des Lois et en séance : Interventions collectivités locales

Retrouvez ici la vidéo de mon intervention.

Ce projet de loi de finances, qui implique une baisse conséquente de la dotation globale de fonctionnement, une hausse du fonds de péréquation et une hausse constante du budget de fonctionnement des communes, aura un impact négatif sur les collectivités territoriales. Comme pour les entreprises et les familles, la capacité des collectivités à investir est rabotée.

Le gouvernement s’applique la devise de la cavalerie :  « Tous perdus, mais tous ensemble ! »

Beaucoup de communes en France ne boucleront pas leur compte administratif.  De plus, la fin des Conseils généraux est envisagée : les groupements de communes vont donc devoir assumer la compétence des départements qui porte sur la redistribution de l’aide sociale. Les département financent aujourd’hui 30% du RSA : pour financer, ils peuvent soit emprunter, soit augmenter les impôts, soit investir. Or,, la capacité d’investissement des collectivités leur va chuter. Il y a un danger sur l’esprit même de la décentralisation et la liberté des collectivités territoriales.