Bilan des 5 premiers mois de mandat

MISSIONS ET FONCTIONS A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Membre de la Commission des lois.

Président du groupe d’amitié France/Soudan du Sud

Vice-président des groupes d’amitié France/Saint-Siège, France/Jordanie.

Co-rapporteur d’une mission d’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes : le rapport devra être rendu en décembre 2013.

Initiateur d’un groupe de travail sur l’école.

Membre fondateur de l’Entente parlementaire pour la Famille, qui rassemble les parlementaires opposés au projet de loi sur le mariage homosexuel : http://parlementairespourlafamille.fr/

Membre du club parlementaire « Génération entreprise – Entrepreneurs associés », qui a vocation à promouvoir le monde de l’entreprise et des professions indépendantes et libérales.

TRAVAUX, INTERVENTIONS

1 – Sujets traités en commission des lois

Projet de loi sur le harcèlement sexuel : élargir la gravité de l’acte à toute personne mineure, car le harcèlement sexuel commis à l’égard de toute personne mineure et pas seulement de moins de 15 ans, doit être puni plus sévèrement. Refuser l’introduction de la théorie du genre et l’allusion à l’homophobie dans cette loi, en n’y introduisant pas la notion d’« orientation sexuelle ».

Proposition de loi précisant les conditions de l’usage légal de la force armée par les représentants de l’ordre dans l’exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes.

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées.

2 – Interventions en séance publique

Défense de la motion de rejet du projet de loi sur les emplois d’avenir, dispositif inefficace et dispendieux.

Création d’une médaille d’honneur du bénévolat.

Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social.

Ancrage démocratique du gouvernement économique européen.

Sécurité et lutte contre le terrorisme.

Protection des indications géographiques et des noms des collectivités territoriales.

3 – Questions au gouvernement :

Mariage homosexuel : Dénonciation du scandale des auditions réalisées sur ce thème à l’Assemblée, et demande d’un débat public : « Le débat qui se déroule en ce moment à la commission des lois n’est pas un vrai débat, car il n’est pas organisé de manière équitable et ne permet pas à ceux qui sont opposés à ce projet d’avoir la parole comme ils devraient l’avoir. »

Rapport sur la refondation de l’école : « De nombreux sujets essentiels sont laissés de côté dans ce rapport. On ne trouve rien sur les méthodes pédagogiques, rien sur le traitement de la violence à l’école, rien sur la réforme de l’administration, et pas un mot sur l’enseignement libre. »

Apprentissage et formation professionnelle : Question au ministre du travail sur l’amélioration des conditions de vie des apprentis, de leur situation et de l’apprentissage en France.

Profanation des lieux de culte chrétiens : Question au ministre de l’intérieur sur les mesures qu’il compte engager pour que cessent les profanations violentes et répétées contre les lieux de culte en général et les lieux chrétiens en particulier. (Chapelle à Toulon, samedi 8 décembre.)

Protection de la langue française : Question au Premier ministre sur la marginalisation et l’effacement de la langue française dans les institutions de l’Union européenne.

Drogue, éducation, jeunesse : demande officielle de démission de Vincent Peillon, Ministre de l’Education Nationale, suite au souhait exprimé par celui-ci de dépénaliser la consommation de cannabis.

Agriculture : question sur la nécessité d’encourager les dispositifs d’allègement des charges d’exploitation agricole (TIC), qui constitue une source importante de compétitivité pour la production française.

Opposition à la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires.

CLASSEMENT DE JEAN-FREDERIC POISSON (sur 577 députés)

• Semaines d’activité (présence en Commission, prise de parole dans l’Hémicycle) :      19 : 5^ème position
• Interventions dans l’Hémicycle : 140 : 31ème position.
• Amendements signés ou cosignés : 286 : 26ème position
• Interventions en  Commission des Lois : 47 : 53ème position
• Amendements  adoptés : 8 : 80^ème position
• Propositions de  loi signées : 12 : 114^ème position