APIE : le retour d’une proposition de loi dangereuse pour l’enfant et la famille
La conférence des Présidents vient d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée la suite de l’examen de la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant le lundi 16 juin.
Comme souvent, les conditions normales du débat parlementaire n sont pas remplies ; convoquer le Parlement dans la précipitation en début de semaine ne peut pas être satisfaisant.
Au-delà de cet élément de forme, le fond du texte, lui, à notre connaissance, n’a pas changé. En dépit de nos nombreuses alertes, sur le contenu de ce texte comme sur sa rédaction, le Gouvernement et le groupe majoritaire n’ont –jusqu’ici – apporté aucune modification sur ce texte inutile, intrusif, qui sera pour les familles une source inépuisable source de conflits et de contentieux.
Rendez-vous lundi prochain pour la suite de ce débat sur un texte dangereux pour les familles, les enfants et tous les Français.