A quoi sert la réserve parlementaire ? Mon intervention sur Europe 1

Retrouvez un extrait de l’émission en cliquant ici.

Pierre de Vilno : Jean-Frédéric Poisson, vous avez une réserve parlementaire : est-ce qu’elle vous est utile, vous l’utilisez comment?

Jean-Frédéric Poisson : Bien sûr. Elle me sert par exemple à financer l’achat d’une flotte de véhicules électriques pour la communauté d’agglomérations Rambouillet Territoires, à aider des associations d’assistantes maternelles à acheter du matériel pédagogique pour les enfants, à aider une commune pour financer le changement de la chaudière de sa cantine scolaire… Cette réserve représente 120 000 ou 130 000 euros par député et par an, attribuée selon des mécanismes qui sont, c’est vrai, des propositions de mes collègues et de moi-même, mais je veux le dire ici : c’est voté dans la loi de Finances, donc une décision du Parlement. C’est dans le budget de l’Etat. C’est le préfet qui verse ces sommes : je le dis pour éviter les fantasmes, aucun euro de la réserve parlementaire ne transite par le compte des parlementaires ni des partis. C’est l’Etat qui verse directement aux associations ou aux communes qui sont bénéficiaires et qui ont besoin de ce financement pour boucler de quelques milliers d’euros leur budget sur tel ou tel programme d’investissement. Dans un contexte de réduction terrible des budgets communaux pour les communes elles-mêmes ou les subventions aux associations, il peut être utile de flécher ces montants vers ceux qui en ont besoin.

Question d’un auditeur : Pourquoi les contribuables français devraient financer les besoins d’un député sans même savoir ce qu’il finance ?

Jean-Frédéric Poisson : Ce ne sont pas les besoins d’un député, puisque ce ne sont pas les travaux parlementaires qu’on finance, mais des associations ou des communes du territoire. Certes, le député décide : mais cela fait partie du contrat de confiance qu’il peut y avoir entre un parlementaire et ses administrés. Deuxièmement, je vous signale que pour qu’une commune reçoive une subvention au titre de la réserve parlementaire, il faut qu’elle délibère au sein de son conseil municipal de la demande, et qu’elle l’inscrive dans ses comptes pour dire qu’elle l’a reçue. Je comprends qu’il y a beaucoup de flou sur cette procédure. L’Etat, dans la réserve parlementaire, est présent, à partir du moment où le parlementaire indique qui sont les bénéficiaires qu’il souhaite voir profiter de la réserve parlementaire. Pour les associations, c’est la même chose ; un dossier est déposé en préfecture dès que le parlementaire a dit « Moi je souhaite que telle association – l’association d’assistantes maternelles de Tremblay-sur-Mauldre par exemple, une association qui est chez moi et qui a reçu un montant d’environ 1500 euros de réserve parlementaire pour acheter du matériel pédagogique pour des enfants – soit bénéficiaire ». A partir de là, l’association se met en relation avec le préfet du département, et le préfet assure le versement de la somme.

Pierre de Vilno : Comment procédez-vous ? Choisissez-vous au milieu de la pile de demandes que vous devez recevoir, ou avez-vous une idée préconçue de ce que vous devez faire ?

En règle générale, et c’est un choix personnel ; je sollicite tous les ans les communes pour savoir s’il y a des besoins à satisfaire ou pas, et j’indique une thématique. Une année ce sera plutôt l’éducation, une autre la petite enfance, une autre le sport : et les communes indiquent si elles ont ou non des projets de cette nature pour l’année à venir. Pour les associations, en fonction des rencontres que nous pouvons être amenés à faire et en fonction des projets d’investissement –toutes les associations n’ont pas forcément besoin d’investir- je me débrouille pour faire en sorte que les projets qui semblent prioritaires soient soutenus.