Question au Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt : pour la compétitivité du secteur agricole

M. Jean-Frédéric Poisson appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la nécessité de la reconduction pour 2012 du remboursement partiel de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC .TICGN) sur le carburant et le gaz naturel.

Ce dispositif d’allègement des charges d’exploitation, reconduit chaque année depuis 2005 constitue en effet une source importante de compétitivité pour la production française, face aux nombreuses distorsions exercées par nos pays voisins. Par ailleurs, la compensation de la hausse de la TIC de 30 % l’an dernier par une mesure d’allègement du coût du travail reste suspendue à la validation de Bruxelles. Il demande au ministre quelles sont les mesures alternatives prévues par le gouvernement en cas de rejet de la Commission sur ce sujet, afin d’assurer un retour au secteur agricole, tel que prévu initialement, afin d’assurer la compétitivité de nos exploitations agricoles.