MES AMENDEMENTS AU PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE PROTECTION DE LA NATION

Ce vendredi 5 février sera débattu au Parlement le projet de loi constitutionnelle de Protection de la Nation.

J’ai déposé plusieurs amendements à ce projet de loi : tout d’abord, je m’oppose à la révision de la constitution en tant que telle, car l’article 89 de la Constitution mentionne que sa révision est impossible lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. Or, l’état de guerre a été annoncé plusieurs fois par le Président de la République.

Je m’oppose à la constitutionnalisation de l’état d’urgence, qui consiste à constitutionnaliser un régime général de restriction des libertés, potentiellement sur l’ensemble du territoire, alors que les mesures d’état d’urgence sont destinées à être limitées dans l’espace et dans le temps.

Je demande que la Constitution ait une valeur supérieure aux engagements internationaux de la France, y compris en matière de droits de l’Homme. Il est scandaleux que la France ait dû demander officiellement l’autorisation de déroger à l’article 15 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) afin d’étendre la durée de l’état d’urgence. Les élus de la Nation ne peuvent admettre qu’un texte, si important et respectueux des libertés fondamentales soit-il, puisse avoir vocation à limiter la sécurité du territoire et son intégrité territoriale !

Enfin, si la révision de la constitution doit avoir lieu, je demande que les racines chrétiennes de la France y soient mentionnées.  En effet, la devise de la République, « Liberté, Egalité, Fraternité », mentionnée à l’article 2 de la Constitution, est constituée de notions qui sont entrées dans l’histoire par l’intermédiaire du christianisme. Les racines chrétiennes de la France sont, comme l’a dit le Ministre de l’Intérieur, incontestables. Ce sont ces racines, fortes de tolérance, de respect, d’écoute et d’empathie qui ont permis à la France d’être accueillante vis-à-vis d’autres nationalités et d’autres religions.

Alors que notre mode de vie est profondément remis en cause, tant par des actes de violence barbare que par des mésactions relevant de la vie quotidienne, il est nécessaire de rappeler l’origine et le sens de notre devise, afin de donner les moyens aux pouvoirs publics de rappeler la signification de ces principes fondateurs.