Réforme du contrat de travail pour les PME : le Gouvernement sur la bonne voie ?

Le Gouvernement a annoncé par la voix de son Premier ministre sa volonté de réformer le contrat de travail pour les petites entreprises. Parmi les propositions avancées figure la simplification du « contrat de mission » (contrat de travail dont le terme est adossé à celui d’une mission précise). Le Parti Chrétien Démocrate est prêt à soutenir cette réforme, mais demeure vigilant sur les conditions de mise en œuvre.

L’idée de faire coïncider le terme d’un contrat de travail avec la fin d’un projet ou d’une mission est une bonne idée. Elle est déjà présente dans la loi depuis 2008, mais ses conditions actuelles de mise en œuvre sont trop complexes. Une simplification et un assouplissement sont bienvenus.

D’autre part, la piste qui conduirait à contractualiser des motifs de rupture de contrat spécifiques (perte du permis de conduire, perte d’un client important, insuffisance de croissance par exemple) doit être explorée, à condition que les libertés fondamentales soient respectées.

Il faut cependant être attentif au risque de seuil supplémentaire. En réservant ce dispositif aux PME et TPE, on risque le renforcement des effets de seuils, au moment même où le gouvernement entend les lisser. Ce sera d’autant plus dommageable que ce type de contrat peut également correspondre à la réalité des grandes entreprises.