La Cour de Cassation rejette la circulaire Taubira sur la GPA

Par sa décision du 13 septembre 2013, la Cour de cassation a montré le caractère inique de la circulaire Taubira sur la reconnaissance par l’état civil français des enfants nés à l’étranger par GPA.

Madame Taubira avait voulu passer outre le parlement en vue de la reconnaissance de la GPA en droit français, la voici rattrapée par la Cour de Cassation.

En rejetant la transcription des actes de naissance d’enfants nés de mères porteuses en Inde, la Cour a donné raison à tous ceux qui se sont battus contre cette circulaire, notamment au cours des débats de l’hiver dernier sur le mariage homosexuel.

Je me félicite de cette décision, qui doit nous encourager et nous inciter à poursuivre notre combat pour le respect de la dignité humaine.